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Le rôle de l’avocat lors de l’achat ou la vente d’une entreprise

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Cet article a été rédigé en collaboration avec JuriGo.ca, notre blogueur invité.

JuriGo.ca est une plateforme de référencement juridique intelligente qui a vu le jour en 2018 afin de répondre aux besoins d’individus qui sont à la recherche d’un avocat dans différents domaines du droit.

Le rôle de l’avocat lors de l’achat ou la vente d’une entreprise son entreprise

Le transfert d’une entreprise, c’est loin d’être une activité solo!

Bien au contraire, la complexité du processus nécessite l’intervention de professionnels d’expérience comme l’avocat en droit des affaires spécialisé en achat-vente d’entreprise. Et votre projet ne fait pas exception à cette règle!

Même si la profession d’avocat est généralement bien connue, le rôle du juriste lors d’un transfert d’entreprise demeure nébuleux pour plusieurs. Alors, que vous soyez du côté vendeur ou acheteur de la transaction, voici pourquoi vous avez tout intérêt à confier les rênes de votre démarche à un avocat d’expérience.

Un transfert d’une entreprise est une démarche plus complexe qu’elle n’y parait et l’avocat en droit des affaires est là pour vous accompagner à chaque étape du processus d’achat/vente!

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Vendre les actifs ou vendre les actions? Une première décision cruciale!

Lors d’une vente d’entreprise, une première décision s’impose : vendra-t-on les actifs ou les actions de celle-ci? D’apparence banale, cette question fait en réalité une énorme différence sur le plan fiscal et sur les profits dégagés par le vendeur à l’issue de la transaction.

Il en est ainsi puisqu’une vente d’actions permet au vendeur de profiter de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC). En effet, le vendeur peut profiter d’une exonération d’impôt sur la vente des actions d’une petite entreprise admissible jusqu’à concurrence de 892,218 $ (selon l’indexation 2021), ce qu’une vente d’actifs ne permet pas!

Évidemment, un tel dilemme ne s’impose qu’aux entreprises constituées en société par actions, et le rôle de votre avocat sera de proposer le type de transaction optimal selon votre position d’acheteur ou de vendeur.

 

Quels sont les avantages de vendre les actions d’une entreprise?

-Le vendeur profite de l’exonération cumulative du gain en capital.

-L’acheteur des actions conserve les permis/autorisations détenues par l’entreprise.

-Les activités de l’entreprises se poursuivent sans interruption.

-L’acheteur peut tirer profit des pertes fiscales de la société.

-Toutefois, l’acquéreur est lié par tous les contrats passés, pour le meilleur et pour le pire!

 

Pourquoi opter pour une vente d’actifs?

-Une telle vente permet à l’acheteur d’amortir les actifs.

-L’acheteur évite d’etre tenu aux dettes de l’entreprise (puisqu’il ne poursuit pas son exploitation).

-Une telle transaction facilite l’acquisition d’actifs stratégiques.

-Cependant, l’acquisition d’actifs n’est pas admissible à l’exonération des gains en capital…

 

Un transfert d’entreprise peut également se passer de manière « hybride », soit en combinant la vente d’actions avec le transfert de certains éléments d’actifs. Comme la structure de la transaction impacte autant le vendeur que l’acheteur, elle peut se trouver au cœur des négociations et d’une éventuelle impasse.

La décision de vendre les actifs ou les actions nécessite donc une analyse exhaustive et plusieurs facteurs doivent être considérés afin que l’acheteur et le vendeur y trouvent tous deux leur compte.

 Encore une fois, les conseils de l’avocat seront essentiels pour prendre une décision éclairée et pour faire valoir vos intérêts.

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Préparation et stratégie de mise en vente de l’entreprise!

Le Business Staging, est une démarche consistant à optimiser la valeur d’une entreprise!

Un Business Staging réussi se concentre donc à optimiser les éléments clés de votre entreprise en vue de sa mise en marché afin de la rendre la plus attrayante possible aux yeux d’un acquéreur potentiel.

La philosophie d’un Business Staging est très simple : on procède à une analyse exhaustive de l’entreprise afin de mettre ses forces et atouts en valeur et pour redresser ses faiblesses avant qu’elle ne soit mise en vente.

Rien ne vous oblige à vendre votre entreprise au prix de sa valeur comptable…

Au contraire, un Business Staging réussi vous permettra justement de maximiser le prix de vente de votre entreprise afin d’optimiser la profitabilité de la vente.

Et surtout, retenez ceci : la préparation à la mise en marché d’une entreprise doit se faire bien avant la vente. Pour maximiser le prix de vente, il se peut que certains redressements soient apportés ou qu’une restructuration s’avère nécessaire, ce qui nécessite un certain temps de préparation.

Cette démarche d’optimisation ne se fait pas du jour au lendemain, alors prenez-vous quelques années d’avance si vous songez à vendre votre entreprise.

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Signature de clauses de confidentialité, un préalable aux négociations!

Prêt à négocier l’achat ou la vente d’une entreprise? Pas si vite! Personne ne négocie avant d’avoir signé une entente de confidentialité, soit le fameux « non-disclosure agreement » ou « NDA ».

Mais à quoi sert une telle clause de confidentialité? L’entente de non-divulgation protège les informations sensibles de l’entreprise du vendeur et permet à l’acheteur d’accéder à toutes les informations nécessaires pour acquérir l’entreprise.

Sans cette entente, le vendeur s’expose à des risques et l’acheteur n’a pas accès à suffisamment d’informations importantes pour négocier et prendre une décision éclairée quant à l’issue de la transaction.

Un avocat d’expérience en transfert d’entreprises s’assurera de rédiger une clause de confidentialité qui protègera le vendeur et qui permettra aux parties de procéder à l’évaluation préliminaire de l’entreprise. Celles-ci pourront ensuite entamer les négociations en toute connaissance de cause.

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Vérifications diligentes et négociations : une spécialité de votre avocat d’affaires!

Les vérifications diligentes permettent à l’acheteur potentiel d’une entreprise de valider les aspects financiers et juridiques de celle-ci et de s’assurer de la véracité des informations communiquées par le vendeur. L’importance de cette vérification ne doit pas être sous-estimée!

D’ailleurs, votre avocat joue un rôle central lors de ces vérifications diligentes en ce qui concerne leur aspect juridique.

 

Quand devez-vous effectuer les vérifications diligentes?

Généralement, les vérifications diligentes se dérouleront après que les parties aient convenu d’une entente de principe par l’entremise d’une lettre d’intention. Une telle lettre n’oblige pas l’acheteur à conclure la transaction (à moins qu’elle ne consiste en une offre conditionnelle), mais elle manifeste son intention réelle de se porter acquéreur de l’entreprise si les vérifications ne dévoilent aucune surprise.

 

Quels sont les éléments passés au peigne fin?

-Les contrats importants conclus par l’entreprise

-Les résultats et états financiers

-Liste des actifs et des passifs

-Les créances en souffrance

-Les ententes de financement

-Les inventaires et les stocks  

-Le carnet de commandes

-Propriété intellectuelle de l’entreprise (Marques de commerce, brevets, etc.)

-Divulgation des litiges auxquels l’entreprise prend part

 

La vérification diligente est une obligation imposée à l’acheteur!

En effet, les tribunaux ont récemment reconnu qu’un acheteur diligent se doit d’effectuer ses vérifications préalablement à l’achat d’une entreprise, ce qui impose au vendeur l’obligation corrélative de remettre les informations essentielles à une telle vérification.

Une transaction d’achat-vente d’entreprise ne doit surtout pas se conclure avant les vérifications diligentes juridiques réalisées par un avocat spécialisé.

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Attention aux erreurs lors du transfert d’une entreprise!

Rares sont les entrepreneurs qui vendent plus d’une compagnie dans leur vie (sauf exception bien sûr), alors la prudence est de mise, car les erreurs peuvent couter cher. Voici les erreurs que vous voudrez à tout prix éviter lors de l’achat d’une entreprise!

Négliger l’ampleur et la rigueur des vérifications diligentes

Effectuer une vérification diligente complète et exhaustive, ça vient évidemment avec des frais. Certains seront tentés d’économiser en réalisant une vérification sommaire, mais ne faites surtout pas partie de ce lot.

En tant qu’acheteur, assurez-vous d’opter pour une vérification professionnelle aussi poussée que possible afin d’éviter les mauvaises surprises. Les frais sauvés partiront rapidement en fumée si vous découvrez un vice plus tard.

 

Effectuer une mauvaise évaluation de la valeur de l’entreprise

L’évaluation d’une entreprise devrait faire partie de toute transaction d’achat-vente. Même si le montant de l’évaluation ne dicte pas nécessairement le prix de vente, il s’agit d’une donnée permettant aux parties de négocier selon une donnée objective et fiable.

Mais ATTENTION! Il existe différentes façons d’évaluer la valeur d’une entreprise, et la méthode employée – qu’elle se concentre sur les actifs, sur le rendement ou sur le marché— peut affecter le montant de l’évaluation. Opter pour la bonne méthode d’évaluation en fonction du type d’entreprise concernée est une autre décision cruciale que votre avocat vous aidera à prendre.


Ne pas réfléchir au plan de match post-achat ou fusion

Ça y est, vous êtes désormais l’heureux propriétaire de votre nouvelle entreprise! Et maintenant que se passe-t-il? Voilà une excellente question à laquelle vous devez avoir la réponse avant d’assumer la responsabilité de l’entreprise. Dès que possible, mettez sur pieds une équipe « post-transfert » qui vous aidera à compléter cette transition.

Dans tous les cas, le rôle de votre avocat spécialisé en transfert d’entreprise est de vous éviter des erreurs couteuses.

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JuriGo.ca, la solution pour faciliter l’achat ou la vente d’une entreprise

JuriGo.ca est une plateforme de référencement juridique intelligente qui a vu le jour en 2018 afin de répondre aux besoins d’individus qui sont à la recherche d’un avocat dans différents domaines du droit.

La mission de JuriGo.ca est très simple : mettre en relation les utilisateurs de la plateforme avec des avocats de partout au Québec!

Ce faisant, l’accès aux services juridiques est grandement simplifié pour les utilisateurs, ce qui permet aux professionnels du droit de développer une clientèle sur mesure.

Comment est-ce que JuriGo.ca facilite l’achat ou la vente de votre entreprise?

JuriGo.ca est une plateforme complètement gratuite pour ses utilisateurs et permet d’entrer en contact avec des avocats de partout au Québec. Le réseau de partenaires de JuriGo.ca comprend plusieurs avocats spécialisés en achat, vente et transfert d’entreprise au Québec, vous permettant de trouver un expert en quelques clics