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Devrais-je incorporer mon entreprise?

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Cet article a été rédigé par notre blogueur invité.

Il s’agit de M. Dominique Renaud, CPA-CA, fiscaliste, Conseiller principal en fiscalité, dans une grande institution financière. Vous retrouverez au bas de cet article de plus amples informations l’impressionnante feuille de route de Dominique.

L’incorporation

La première question que doit se poser un entrepreneur qui veut incorporer sa « business » est la suivante : les revenus tirés de mon entreprise excèdent-ils mes besoins personnels?

Comme le revenu d’entreprise gagné dans une société pourra être assujetti à un taux d’impôt moins élevé (minimum de 13 % en 2021) que celui de l’entrepreneur (maximum de 53,3 % en 2021), le but premier de l’incorporation sera généralement de laisser du revenu imposable dans la société afin d’utiliser cet écart de taux d’impôt comme un « levier financier » pour payer des dettes plus rapidement ou pour investir à un « moindre » coût.

D’autres raisons de moindre importance pourront aussi justifier l’exploitation d’une entreprise par l’entremise d’une société.

Parmi celles-ci, on retrouve :

  • La responsabilité limitée.
  • La demande du client de l’entrepreneur de ne transiger qu’avec une société.
  • Le choix du mode de rémunération (salaire ou dividende).
  • La matérialisation de la déduction pour gain en capital à la vente de l’entreprise.
  • Le fractionnement du gain en capital avec la famille à la vente de l’entreprise.
  • Le choix de la fin d’année de la société.
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Les principaux désavantages reliés à l’exploitation d’une entreprise en société sont entre autre les coûts (frais de constitution, frais de tenue de livres, frais de production de déclarations de revenus), l’impossibilité d’utiliser les pertes générées dans la société et les impacts fiscaux reliés à l’appropriation de biens par l’actionnaire.

Étant donné que le revenu de placement gagné par une société est assujetti à au taux d’impôt de 50,17 % et que ce taux s’apparentent au taux d’impôt maximum des particuliers au Québec (53,3 %), le transfert de biens générateurs de ce type de revenu à une société (par exemple des immeubles locatifs) est rarement conseillé.

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Attention : je ne dis pas qu’il n’est pas recommandé d’acquérir des immeubles locatifs dans une société. Un tel investissement, financé en partie avec les liquidités excédentaires générées par les activités de la société, pourrait s’avérer un bon moyen d’utiliser le levier financier constitué par l’écart des taux d’impôt sur le revenu d’entreprise (13 % pour les sociétés versus 53,3 % pour les particuliers) mentionné ci-haut.

Je dis plutôt qu’il est rarement recommandé de transférer à une société des immeubles locatifs qui sont détenus personnellement par un individu.

De toute façon, quelque soit le type de revenu généré, une consultation auprès d’un expert en fiscalité est recommandée avant de procéder à l’incorporation d’une entreprise.

 

Dominique Renaud, CPA, CA

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À propos de l’auteur:

Après avoir étudié en droit et en administration des affaires à l’Université Laval, Dominique Renaud a obtenu son titre de comptable agréé en 1996 (comptable professionnel agréé depuis). Dominique Renaud a été Conseiller principal en fiscalité pour une grande institution financière au Québec. À ce titre, il était chargé du calcul des provisions d’impôt de plusieurs filiales importantes. Depuis maintenant près de 2 ans, il évolue à titre de Conseiller principal et coach expert en fiscalité en gestion de patrimoine.

Parallèlement à ce poste, Dominique est rattaché à la faculté des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), pavillon de Lévis, depuis plusieurs années à titre de chargé de cours en fiscalité, où il enseigne la fiscalité des particuliers et des sociétés.