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La Clôture: Quoi faire avant, pendant et après?

La clôture de la transaction (le closing) est un moment très attendu tant pour le vendeur que l’acheteur. C’est une étape qui mérite d’être célébrée! Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la vente d’une entreprise est un processus et non un événement. Une bonne préparation avant le closing et une transition adéquate ensuite sont nécessaires au succès de la transaction. Question de bien vous préparer à cette étape cruciale, nous avons préparé pour vous une série d’articles afin de regarder ensemble ce qui se passe avant, pendant et après le closing.

Commençons par le début :

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Avant le closing

L’acheteur et le vendeur ont tous les deux du travail à faire entre la signature de l’offre d’achat et le closing. De son côté, l’acheteur doit s’assurer de bien se préparer à devenir propriétaire et opérateur de l’entreprise suite à la clôture.

Le vendeur, quant à lui, a la responsabilité de maintenir l’entreprise en bonne posture jusqu’au transfert. Évidemment, chaque transaction est différente et l’équipe qui vous accompagne devra en couvrir chaque particularité, mais vous trouverez ci-bas les principaux éléments à ne pas négliger en prévision du closing.

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VENDEUR: Opérer l’entreprise normalement

Le vendeur s’est (je l’espère) engagé via l’offre d’achat à opérer l’entreprise dans le cours normal de ses activités jusqu’au closing, c’est-à-dire comme si la vente de l’entreprise n’était pas prévue. Cela signifie qu’il doit poursuivre les opérations et la gestion de l’entreprise comme il l’a toujours fait. On s’attend donc à ce que des efforts normaux soient déployés au niveau du développement des affaires, du marketing, de la production, du service à la clientèle, etc.

VENDEUR: Maintenir le niveau d’inventaire

Si l’entreprise possède un inventaire de produits, il devrait avoir été prévu dans l’offre d’achat que le niveau d’inventaire au moment du closing sera adéquat compte tenu des activités de l’entreprise. L’acheteur doit être en mesure, le lendemain de la transaction, d’entrer en poste et de livrer les produits/services aux clients. Par exemple, une entreprise manufacturière devra avoir suffisamment de matières premières pour maintenir sa production jusqu’à la prochaine livraison, un distributeur devra avoir suffisamment de produits en stock pour livrer ses commandes sans mettre de pression sur son approvisionnement et une clinique médicale devrait avoir suffisamment de fournitures pour traiter les patients dès le matin le lendemain de la transaction. Un niveau d’inventaire insuffisant lors de la transaction peut avoir des conséquences sérieuses, notamment en endommageant la confiance envers l’entreprise et son nouveau propriétaire.

VENDEUR: Obtenir les consentements requis

Le vendeur doit coopérer avec l’acheteur afin d’obtenir tous les consentements requis pour la réalisation de la transaction. Ce travail est plus important dans le cadre d’une vente d’actifs, dans quel cas on doit souvent obtenir un consentement pour le transfert de propriété de chaque actif et contrat, par exemple le bail. Dans le cas d’une vente d’actions, il faut faire attention à ne pas oublier les garanties personnelles et autres endossements sur des contrats qui demeurent après le transfert, par exemple une marge de crédit ou une entente de location.

Certains de ces consentements peuvent prendre du temps à obtenir. Il est donc recommandé de commencer ce travail dès que possible afin d’éviter de devoir retarder la transaction.

VENDEUR: Préparer la transition pour les employés

Si les actions de l’entreprise sont vendues, les contrats d’emploi des employés sont maintenus et devront continuer d’être honorés par l’entreprise après son changement de propriétaire. Même s’il n’y a pas d’incidence légale à ce niveau, l’aspect humain de la transaction demeure très important. Le vendeur devra supporter l’acheteur dans son introduction auprès des employés, idéalement entre la signature de l’offre d’achat et la clôture, afin d’éviter de les mettre au pied du mur une fois la transaction conclue et de les rassurer.

Si les actifs de l’entreprise sont vendus, le lien avec les employés n’est pas transféré à l’acheteur lors de la transaction. Une préparation en amont sera donc primordiale afin de bien organiser la transition. Le vendeur et l’acheteur devront travailler de pair afin d’établir et exécuter un plan pour convaincre les employés clés de rester et, si c’est le cas, mettre fin aux contrats des employés qui ne seront pas conservés suite à la transaction dans les délais adéquats.

VENDEUR: Sortir les actifs non inclus dans la transaction

Le «ménage» doit être fait avant la transaction et non pas après, question de permettre à l’acheteur de s’intégrer suite à la clôture sans encombrement. Les actifs non inclus dans la transaction peuvent être des effets personnels ou d’autres biens qui ont été spécifiquement exclus via l’offre d’achat.

Du côté financier, on doit également procéder au remboursement des avances aux actionnaires, à la disposition des placements et aux autres ajustements requis.

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ACHETEUR: Finaliser la vérification diligente

S’il reste du travail à faire du côté de la vérification diligente ou des rapports à obtenir au moment de la signature de l’offre d’achat, il est primordial d’y voir dans les meilleurs délais et d’effectuer des suivis rigoureux afin de vous assurer que tout soit en ordre avant le closing, sans quoi celui-ci risque d’être retardé.

ACHETEUR: Finaliser le financement

Les démarches de financement doivent être finalisées au moment du closing afin de permettre de transferts des fonds. Il faut s’attendre à certains délais normaux du côté des créanciers. Pas question de procrastiner : on veut que l’entente de financement soit prête le plus tôt possible afin d’éviter les mauvaises surprises et les retards.

Si l’acquisition est faite via une nouvelle société par actions, celle-ci devra être constituée rapidement et les documents de financement devront être préparés en son nom.

ACHETEUR: Obtenir les consentements, permis, licences et autres permissions

Les consentements requis pour le transfert des actifs et/ou des contrats doivent être obtenus préalablement à la transaction afin de permettre celle-ci. Le support du vendeur sera important pour assurer que ces démarches sont efficaces.

Si l’exploitation de l’entreprise requiert des permis, licences ou autres autorisations, il est préférable de les obtenir avant le closing afin d’éviter une pause des opérations. Par exemple, l’obtention d’une licence RBQ par l’acheteur devra être complétée avant la transaction pour une entreprise du secteur de la construction.

ACHETEUR: Obtenir les polices d’assurance

Les assurances devront être en vigueur lors de la transaction afin de protéger l’entreprise et ses biens. Une couverture d’assurance suffisante sera fort probablement aussi un prérequis à l’obtention du financement.

Encore une fois, il faut prévoir des délais raisonnables entre le moment de la demande et l’obtention de propositions des assureurs. Au moment de la transaction, il ne devrait rester qu’à activer les polices choisies.

ACHETEUR: Préparer la transition des employés

Avec une collaboration étroite du vendeur, l’acheteur doit planifier son introduction auprès des employés et, s’il y a lieu, les changements à apporter aux ressources humaines de l’entreprise après le closing.

Si les actifs de l’entreprise sont achetés, il faudra approcher les employés que l’on souhaite conserver rapidement et les convaincre de signer un nouveau contrat d’embauche avec l’acheteur. Les employés qu’on ne souhaite pas conserver devront être remerciés par le vendeur. Les discussions nécessaires seront difficiles et il faudra être très prudent pour minimiser les dommages, tant auprès des autres employés que des clients et fournisseurs de l’entreprise.

Si les actions de l’entreprise sont achetées, les contrats d’emploi sont maintenus. La transition sera toutefois cruciale afin de motiver les employés à demeurer au sein de l’entreprise et à aider le nouveau propriétaire dans son intégration. Il est préférable d’introduire l’acheteur entre la signature de l’offre d’achat, qui officialise la transaction, et le closing, où l’acheteur prendra le contrôle de l’entreprise. Il est ainsi possible de se présenter dans un contexte plus détendu, ce qui rend généralement l’introduction plus fluide que si l’on attend après le closing pour mettre les employés devant le fait accompli.

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Conclusion

La préparation est certainement l’une des clés du succès d’une transaction. Une fois les détails de l’offre d’achat négociés et approuvés, il ne faut pas prendre la transaction pour acquise. Les efforts que vous investirez entre la signature de l’offre d’achat et le closing, que vous soyez l’acheteur ou le vendeur, seront payants, car ils permettront de diminuer les risques et de faciliter un transfert fluide.

 

La suite :

PENDANT LE CLOSING

APRÈS LE CLOSING

 

 

N’hésitez pas à contacter l’équipe de LaVitrine si vous avez des questions. Nous sommes là pour y répondre.

 

À bientôt,

 

 

Anne

Courriel: anne@lavitrine.biz

Téléphone: (581) 702-6053