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L’offre d’achat

C’est pendant que vous effectuez la vérification diligente que vous devez commencer à préparer l’Offre d’Achat. Jusqu’à présent, la plupart des documents signés entre l’acheteur et le vendeur étaient ‘sans engagement’, c’est-à-dire qu’ils ne vous obligeaient pas à aller de l’avant avec la transaction si vous ne le désiriez pas. Cette fois-ci, c’est différent car il s’agit d’un accord ferme et ‘contraignant’.

Si vous faites affaires avec un courtier en entreprises, c’est généralement lui (ou elle) qui vous a le plus aidé jusqu’à maintenant à négocier et à structurer la transaction. Rendu à la rédaction de l’Offre d’Achat, vous allez devoir vous tourner vers votre avocat afin de vous assurer que tous les aspects possibles et imaginables sont couverts. Il est très important de trouver un avocat avec de l’expérience dans le domaine et en qui vous avez une grande confiance.

L’Offre d’Achat est un moment excitant dans le monde de l’achat/vente d’entreprises. Il y a déjà plusieurs semaines, voire mois que vous étudiez l’entreprise à acheter et votre rêve est sur le point de se concrétiser. La première décision que vous aurez à prendre : acheter les actions ou acheter les actifs de l’entreprise? Je n’entrerai pas trop dans les détails lors de cet article et consacrerai plutôt un segment complet sur cette question, mais pour l’expliquer le plus simplement possible, l’achat d’actions ou d’actifs ont des impacts fiscaux et légaux qui diffèrent beaucoup et qui ont des conséquences autant l’acheteur que le vendeur.

Même si l’Offre d’Achat est un travail conjoint entre le vendeur et l’acheteur, c’est habituellement ce dernier qui va rédiger la première version de l’offre. Mon conseil : rédigez et soumettez une offre raisonnable dès le début. Soumettre une offre très unilatérale qui n’avantage que vous va obliger le vendeur à dépenser plusieurs heures (et milliers de dollars) en frais d’avocat afin de corriger le tout. S’en suivra ensuite un échange entre avocats et de grosses factures autant pour l’acheteur que le vendeur. Dans cette situation, personne ne gagne (sauf bien entendu nos amis avocats).

Outre votre contrat de mariage et les certificats de naissance, l’Offre d’Achat est fort probablement un des document les plus important que vous aurez à signer au cours de votre vie. Même si elle est longue et remplie de longs paragraphes très ‘légaux’, prenez le temps de bien la lire et, surtout, de vous assurer de bien la comprendre.

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Le prix d’achat : Assurez-vous que le prix d’achat soit clair et que toutes les ‘conditions’  à atteindre afin d’obtenir le prix global soient claires et atteignables.

Ce qui est vendu : Confirmez que le type de transaction (actions ou actifs) de l’Offre est fidèle à l’entente que vous avez avec le vendeur.

Fiducie : Si certain montants doivent être placés en fiducie, prêtez attention aux montants, à la durée et aux conditions à respecter afin d’obtenir ce montant.

Argent comptant : C’est le montant qui sera versé directement au vendeur au moment de la transaction (excluant la fiducie, dettes, frais professionnels et impôts)

Ajustements post-transaction : Cette section stipule les ajustements qui peuvent/doivent être apportés suite à la transaction. Le bilan post-transaction, son délai de production, les mécanismes de contestation et les attentes des deux partis l’un envers l’autre doivent y être mentionnés. Cette section peut occuper plusieurs pages dans l’Offre d’Achat et le vendeur doit s’assurer de bien comprendre les implications légales de ces engagements.

Les transactions qui incluent le paiement par l’acheteur des dettes de l’entreprise vendue nécessitent habituellement un autre contrat exclusivement pour cet aspect de l’accord. Il en est de même lorsque l’acheteur fait l’acquisition de biens immobiliers ou qu’un transfert de bail est nécessaire. Il est toutefois recommandé de mentionner ces autres transactions dans l’Offre d’Achat globale.

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L’Offre d’Achat contient habituellement une section ‘Déclarations & Garanties’. Longue et très ‘légale’, elle stipule les engagements du vendeur et de l’acheteur l’un envers l’autre. C’est généralement le vendeur qui doit fournir les plus de ‘déclarations & garanties’, mais je recommande fortement au vendeur de ne pas fournir aucune garantie sur les résultats futurs de l’entreprise. S’engager à ce que les états financiers des derniers exercices soient exacts est une chose, mais garantir que les 3 plus gros clients de l’entreprise vont encore faire affaire avec nous après la vente en est une autre. Soyez prudent lors de l’analyse de cette section de l’Offre d’Achat. Si certains documents déposés dans la Notice d’Offre n’étaient pas exacts, que vous avez fait preuve d’un peu trop de créativité avec certains calculs, où que vous avez ‘embelli’ un peu trop abondamment certains aspects de votre entreprise vous vous exposez à des litiges suite à la transaction et même des poursuites judiciaires. Prônez la transparence et l’honnêteté dans un processus d’achat/vente!

Si vous devez retenir un seul aspect relatif à l’Offre d’Achat, c’est qui est essentiel de s’entourer de professionnels afin d’éviter les mauvaises surprises. Un bon courtier en entreprises et un avocat de confiance sont des alliés importants dont vous ne pouvez vous passer à cette étape cruciale de l’achat ou la vente d’une entreprise.

 

– Maxime

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