LaVitrine_Blogue_Strategie_fiscale_apres_vente_entreprise_3

Que faire l’année suivant la vente de votre entreprise pour réduire vos impôts?

François_Têtu

Cet article a été rédigé par notre blogueur invité.

Il s’agit de M. François Têtu, Vice-Président, gestionnaire de portefeuille chez RBC Dominion valeurs mobilières. Vous retrouverez au bas de cet article de plus amples informations sur le parcours exceptionnel de François et les coordonnées afin de le joindre.

Vendre son entreprise – Quatrième partie 

Le présent article, le dernier d’une série de quatre, vise à souligner des stratégies clés à envisager à différentes étapes du cycle de vie de votre entreprise. Il n’est pas exhaustif, mais il peut vous aider à mieux comprendre certaines des stratégies que vous utilisez déjà ou que l’on pourrait vous suggérer. Cet article présente des stratégies de planification fiscale, financière et successorale à considérer au cours de l’année qui suit ou des années qui suivent la vente de votre entreprise.

LaVitrine_Blogue_Strategie_fiscale_apres_vente_entreprise_4

Stratégies fiscales à considérer

La quatrième étape du processus de vente de votre entreprise concerne l’année ou les années suivant la vente de celle-ci. En effet, vous voudrez peut-être envisager les stratégies fiscales suivantes au cours de l’année ou des années suivant la vente.

Chacune de ces stratégies est décrite brièvement dans les sections qui suivent.

1. Réinvestir dans une nouvelle entreprise exploitée activement dans les 120 jours suivant l’année de la vente afin de reporter l’impôt sur la vente de votre entreprise.

.

2. Déclencher des pertes en capital sur d’autres actifs (actions, devises américaines, etc.) et procéder à un report rétrospectif de la perte jusqu’à l’année de la vente (les pertes en capital peuvent être reportées jusqu’à 3 ans en arrière).

.

3. Si vous continuiez à travailler pour l’acheteur, vous pourriez envisager de vous constituer en société. Toutefois, nous vous recommandons d’en discuter avec votre fiscaliste, car les règles fiscales concernant les employés constitués en société et les entreprises de prestation de services personnels ont été modifiées et pourraient ne pas s’avérer aussi intéressantes que par le passé.

.

4. D’autres planifications du patrimoine suite à la vente – planification financière, planification des revenus de retraite, mise à jour des testaments, planification fiscale, etc.

Réinvestir dans une nouvelle entreprise exploitée activement

Si vous prévoyiez réinvestir, en tout ou en partie et à très court terme, le produit de la vente de votre entreprise dans des actions d’une autre société canadienne exploitant activement une entreprise, vous pourriez obtenir un report d’une partie ou de la totalité de votre gain en capital lié à la vente initiale.

Si un particulier vendait des «actions d’une société admissible exploitant une petite entreprise», vous pourriez être en mesure de reporter la totalité ou une partie du gain en capital découlant de cette cession, dans la mesure où le produit de la vente est utilisé pour acquérir des «actions de remplacement». Une action de remplacement est généralement définie comme étant l’action d’une société admissible exploitant une petite entreprise que vous désignez dans votre déclaration personnelle de revenus comme étant une action de remplacement et dont vous avez fait l’acquisition au cours de l’année où a eu lieu la cession admissible ou dans les 120 jours suivant la fin de cette année.

Les actions d’une société admissible exploitant une petite entreprise comportent les caractéristiques suivantes:

  • elles consistent en actions ordinaires émises par la société en votre faveur, vous l’investisseur ;
  • la société émettrice doit être une société admissible exploitant une petite entreprise au moment de l’émission des actions ;
  • la valeur comptable totale des actifs de la société et de ses sociétés affiliées ne doit pas dépasser 50 millions $ immédiatement avant et immédiatement après le moment de l’émission desdites actions ; et
  • tant et aussi longtemps que vous détiendrez ces actions, la société émettrice devra demeurer une société exploitant activement une entreprise.

Pour être en mesure de reporter le gain en capital, vous devrez avoir détenu les actions d’une société admissible exploitant une petite entreprise pendant plus de 185 jours depuis leur date d’acquisition.

Une société admissible exploitant activement une entreprise consiste généralement en une société canadienne assujettie à l’impôt, au sein de laquelle la totalité ou la quasitotalité des actifs à leur juste valeur marchande sont principalement utilisées dans le cadre d’une société exploitée activement en majeure partie au Canada par la société ou une société affiliée exploitant activement une entreprise, et ce, tant que l’investisseur détient ces actions ou pendant au moins 730 jours de la période de possession des actions, si vous détenez ces actions pendant plus de 730 jours. Il pourra également s’agir d’actions ou de titres de créance émis par une autre ou d’autres sociétés affiliées exploitant activement une entreprise, ou une combinaison de ces actifs, d’actions ou de titres de créances.

Une société admissible exploitant activement une entreprise n’inclut pas:

  • une société professionnelle ;
  • une institution financière déterminée ;
  • une société dont la principale activité consiste en la location, la mise en valeur ou la vente d’immeubles dont elle est propriétaire ou toute combinaison de ces activités
  • une société dont plus de 50% de la juste valeur marchande des biens (net des dettes contractées pour les acquérir) est attribuable à des immeubles.

Si vous vouliez appliquer cette stratégie, vous devriez en discuter avec votre fiscaliste, afin de vérifier si votre société et également si la société dans laquelle vous envisagiez investir y sont admissibles.

LaVitrine_Blogue_Strategie_fiscale_apres_vente_entreprise_1

Déclencher des pertes en capital

Si vous déteniez des titres cotés en bourse en position de perte de capital, vous pourriez envisager de céder ces titres avant la fin de l’année, pour entraîner une perte en capital. Si vos pertes en capital pour l’année en cours excédaient vos gains en capital pour celle-ci, la perte en capital nette pourrait alors être reportée de façon à compenser les gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes.

Par exemple, si vous aviez vendu votre entreprise au cours de la première année, vos pertes nettes en capital au cours de la deuxième année, de la troisième année ou de la quatrième année pourraient être reportées rétrospectivement à la première année, afin de réduire le gain en capital sur la vente de votre entreprise et vous obtiendriez ainsi un remboursement de l’impôt versé sur la vente pour la première année.

Pour décider de recourir ou non à cette stratégie, il faut aussi tenir compte du potentiel de valorisation ou de dépréciation du titre que vous envisagez de vendre. Si vous vouliez racheter la même action, vous devriez alors attendre trente jours avant de le faire afin d’éviter que la perte ne vous soit refusée en vertu des règles de perte apparente. Pour plus d’information, demandez à un conseiller RBC une copie de notre article sur les règles de perte apparente et les stratégies de planification.

Vous constituer en société pour continuer à offrir vos services à l’entreprise après l’année de sa vente

Suite à la vente de votre entreprise, si vous décidiez de travailler pour l’acheteur afin de faciliter la transition, vous devriez avoir une discussion avec votre fiscaliste pour déterminer quelle serait la meilleure forme de rémunération pour vous à l’avenir – soit à titre de salarié ou de consultant.

Si vous étiez considéré comme un consultant, vous pourriez peut-être vous constituer en société de façon à ce que les revenus touchés de l’entreprise soient imposés aux taux moindre s’appliquant aux sociétés actives. Si vous étiez considéré comme un employé, alors il pourrait ne pas être recommandé de vous constituer en société puisque les règles fiscales concernant les entreprises de prestation de services personnels rendent cette option moins attrayante en raison du taux d’imposition supérieur des sociétés et des possibilités moindres de déduction des dépenses.

LaVitrine_Blogue_Strategie_fiscale_apres_vente_entreprise_2

Planification financière et patrimoniale

Nous vous recommandons de travailler avec un conseiller RBC pour gérer le produit de la vente de votre entreprise, de telle sorte que ce capital génère des revenus à la retraite suffisants pour satisfaire le style de vie auquel vous aspirez.

Songez à élaborer un plan financier, afin de déterminer toutes vos sources de revenus de retraite et si vous aurez un excédent ou un manque de liquidités. Un conseiller RBC tiendra compte de tous vos besoins en matière de revenus, tant présentement qu’à l’avenir, ainsi que des incidences de ces besoins, de votre tolérance au risque et de vos connaissances en matière de placement sur la répartition d’actifs. Cette analyse de même que vos objectifs l’aideront à déterminer les types de placements qui vous conviennent. Il existe, bien entendu, plusieurs autres solutions de placement qui vous sont offertes pour satisfaire divers besoins, incluant des placements conçus pour être efficaces sur le plan fiscal. Un conseiller RBC de même que votre fiscaliste pourront vous aider à prendre ces décisions de placement.

Si une partie du produit de la vente de votre entreprise était reçu par une société de portefeuille, certaines stratégies fiscales pourraient s’offrir à vous afin de permettre à vos bénéficiaires, suite à votre décès, de retirer des fonds en franchise d’impôt de la société de portefeuille. Vous devriez intégrer ce type de planification dans votre plan successoral. En faisant appel à un fiscaliste, vous serez en mesure de déterminer les stratégies fiscales qui fonctionneront dans votre cas. De plus, celui-ci pourra vous aider sur une base régulière à déterminer les façons les plus avantageuses pour vous, au plan fiscal, de recevoir les fonds de votre société à la retraite.

Enfin, n’oubliez pas de consulter votre conseiller juridique pour savoir si votre testament et votre procuration (ou votre mandat d’inaptitude, au Québec) devront être mis à jour après la vente de votre entreprise.

LaVitrine_Blogue_Strategie_fiscale_apres_vente_entreprise_5

Conclusion

Il existe plusieurs stratégies de planification qui pourraient être appropriées dans votre situation suite à la vente de votre entreprise. Discutez avec un conseiller fiscal qualifié afin de vous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires pour maximiser le produit de la vente de votre entreprise.

Cet article pourrait décrire plusieurs stratégies, mais elles ne sont pas forcément toutes adaptées à votre situation financière particulière. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux, juridiques ou en assurance. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera bien prise en compte et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, vous devriez obtenir des conseils professionnels d’un conseiller qualifié fiscal, juridique et/ou en assurance avant d’agir sur la foi des renseignements fournis dans cet article.

Veuillez communiquer avec M. François Têtu et son équipe à la RBC pour en savoir plus sur les sujets présentés dans cet article.

LaVitrine_Auteur_Francois_Tetu

À propos de l’auteur:

François Têtu se concentre sur la création de plans financiers personnalisés à long terme, en plus de définir les orientations stratégiques des portefeuilles, ce qui lui permet d’offrir une approche à l’avant-garde de l’industrie. Diplômé en administration des Affaires de l’école des Hautes Études Commerciales (HEC Montréal), il a également suivi le programme pour exécutifs à la John F. Kennedy School of Government de l’Université de Harvard. Il est planificateur financier agréé par l’institut québécois de planification financière (IQPF) et compte près de 25 années d’expérience au service des clients à valeur nette élevée. Fellow du CSI (Institut canadien des valeurs mobilières), gestionnaire de placement agréé par le CSI (CIM), il est également membre de l’Ordre des Administrateurs Agréés et de l’Association CFA Montréal. Dans ses temps libres, François est un adepte des beaux-arts, de l’architecture et il adore voyager.

En 2017, François s’est vu décerner le prix de gestionnaire de portefeuille discrétionnaire de l’année au Canada et en 2018, le prix de conseiller mondial de l’année au Canada, attribués par le prestigieux Wealth Professional Magazine.

 

Pour le contacter:

François Têtu

courriel: francois.tetu@rbc.com

téléphone: (514) 878-8790

site web: https://ca.rbcwealthmanagement.com/web/francois.tetu/

LaVitrine_Blogue_Comment_preparer_son_entreprise_Note_RBC
No Comments

Post A Comment